L’info de votre agence immobilière C21 de Carquefou sur la location

On a beaucoup entendu parler de la Convention Citoyenne pour le Climat qui a fait 149 propositions. Beaucoup de domaines sont impactés et bien entendu l’immobilier n’y échappe pas.  

L’une d’entre elles concerne l’interdiction de la mise en location des « passoires thermiques ». Cette mesure concernerait aussi bien les offices HLM que les bailleurs privés d’appartements ou de maisons individuelles

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

C’est un logement très énergivore dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est classé en F ou G pour la consommation d’énergie. Tous les postes du bien immobilier sont évalués à savoir : le chauffage, la production d’eau chaude, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs et pompes). Bien entendu les équipements de la maison ou de l’appartement (électroménager, appareils électroniques,…) ne sont pas pris en compte.

Quand la mesure sera applicable ?

Pour l’instant on parle de 2028. C’est aussi la date à laquelle tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) doivent avoir entrepris des travaux de rénovation thermique pour éviter un malus sur leur taxe foncière (à définir bien entendu).

Quelles aides pour accompagner les bailleurs ?

Rien n’est défini pour l’instant. Le Président de la République parle de subventions pour les plus démunis et de prêts bancaires.

Selon votre agence immobilière Century 21 CAI de Carquefou, le mieux est bien entendu d’anticiper avec la technique du déficit foncier. Pour rappel, sur la fiscalité de vos revenus locatifs vous avez deux options : le forfait ou le réel. Si vous optez pour le réel vous pourrez déduire de vos revenus tous les travaux engagés sur une période de 10 ans. Si les travaux à envisager sur votre investissement locatif sont supérieur à 10 ans de loyer, il vous cependant anticiper dès maintenant.

C’est d’autant plus important qu’en 2040, la mesure devrait concerner les logements classés en D ou en E ! Si vous n’avez pas fait suffisamment de travaux, il faudra donc recommencer…