Réaliser des travaux dans une location, les conseils de votre agence immobilière

Général lorsque l’on pense travaux et location, nous pensons des travaux à la charge du bailleur pour soit :

• Rendre décent le logement et le mettre sur le marché locatif. Il convient notamment que le logement respecte les préconisations du Règlement sanitaire Départemental
• Améliorer le logement pour le rendre plus attractif et limiter la carence locative
• Optimiser sa fiscalité. Louer c’est aussi se créer des revenus supplémentaires qui seront bien entendus assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En réalisant des travaux on créer des frais déductibles des revenus fonciers, c’est la technique du déficit foncier.

Mais un locataire peut aussi avoir besoin de réaliser des travaux dans le logement qu’il occupe. Il doit cependant respecter un certain formalisme.

Pour réaliser des travaux dans le logement que vous louez, il convient de demander l’accord préalable à votre bailleur pour deux raisons :

• Votre bailleur peut participer financièrement à la réalisation de ces travaux. En effet, si les travaux améliorent du logement, le bailleur peut y trouver aussi un intérêt : la valorisation de son patrimoine
• Sans l’accord écrit du bailleur, vous devrez remettre en état initial le logement lorsque vous quitterez votre logement.

Il existe cependant 2 cas d’exceptions pour lesquels vous pouvez envisager des travaux :

• Les dispositions de 2015 : adapter le logement à la perte d’autonomie ou de handicap du locataire
• Les dispositions de 2021 : améliorer la performance énergétique du logement

Pour les travaux de rénovation énergétique il convient de se référer au décret 2022-1026 du 20 juillet 2022 qui liste les travaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046070447

Au 4 août 2022, la liste exhaustive des travaux est :

- isolation des planchers bas ;
- isolation des combles et des plafonds de combles ;
- remplacement des menuiseries extérieures ;
- protection solaire des parois vitrées ou opaques ;
- installation ou remplacement d'un système de ventilation ;
- installation ou remplacement d'un système de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées.